MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site mintmerchandisinginternational.store les informations suivantes :
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 15 Rue de Bellechasse, 75007 Paris, France
SIREN : 350 680 807
SIRET (siège) : 350 680 807 00020
Téléphone : 01 45 08 02 03
Adresse e-mail : contact@mintmerchandisinginternational.store
Site internet : https://mintmerchandisinginternational.store
Directeur de la publication : Le Président de la SASU MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL
2. Hébergeur du site
Le site mintmerchandisinginternational.store est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site internet : https://www.shopify.com
3. Activité
MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL exerce une activité de vente en ligne de produits et services liés au merchandising international.
Le site permet la consultation et l’achat en ligne de produits distribués par MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés :
-
1 à 2 jours pour le traitement de la commande ;
-
3 à 4 jours pour l’acheminement.
Ces délais peuvent varier selon le transporteur et la destination.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site mintmerchandisinginternational.store sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et la communication commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande à :
contact@mintmerchandisinginternational.store
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement préalable. Shopify Inc. peut héberger et traiter certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité :
https://www.shopify.com/legal/privacy
7. Responsabilité
MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL s’efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à leurs politiques de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MINT MERCHANDISING INTERNATIONAL.
Dernière mise à jour : 01 novembre 2025